Nos projets

Directeurs de publication

Julien VILLAIN et Laurent CERESER

Réalisation et hébergement

EFIL
90 Boulevard Heurteloup
37000 TOURS
www.efil.fr

Droit applicable

Le site www.adequation.archi a été conçu en France, il est également hébergé en France. Son contenu est régi par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Données personnelles et autres données

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au service Commercial. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter :

Par email via le formulaire de contact

Par courrier : Pépinière d’Entreprises de la Rabière - (S)TART’ère - 27 rue Mansart - 37300 Joué-les-Tours

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion des messages ou demandes adressées via le site www.adequation.archi, Il permet à la société Adéquation :

• La réception des messages et demandes adressés à la rédaction et au webmestre
• La gestion des suites données aux messages et demandes reçues

Données traitées

Catégories de données traitées

Identité (nom, prénom);
Coordonnées (adresse électronique);
Date, heure et objet de la demande;

Source des données

Les données sont transmises par l’usager du site www.adequation.archi qui souhaite adresser un message ou une demande à Adéquation.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le formulaire de contact du site www.adequation.archi prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent adresser un message ou une demande à Adéquation.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Le destinataire des données :

• le service Commercial Adéquation,

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément aux recommandations de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/authentification-par-mot-de-passe-les-mesures-de-securite-elementaires).

Limitation de responsabilité

Adéquation et les parties ayant participé à la création et l’exploitation de ce site déclinent toute responsabilité :

• Pour tous dommages résultant directement ou indirectement de la consultation de ce site ou de l’utilisation des informations disponibles sur celui-ci, notamment en cas d’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site.
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